VII - SITUATIONS PARTICULIÈRES

Article 44 - Les incidents aux abords du collège.

Bien que la protection des abords de l’établissement relève de la responsabilité des services de police et du maire de la commune, le chef d’établissement peut être amené à intervenir, en cas d’incidents graves devant l’établissement. Les élèves transportés par bus devront attendre aux différents arrêts de bus concernés.

Le matin, dès leur arrivée, les élèves doivent entrer dans l’établissement et ne pas attendre dans la rue, mais provisoirement sur le parvis. A la fin de chaque demi-journée ou journée, les externes et les demi-pensionnaires sans transport doivent regagner immédiatement leur domicile sans attendre devant l’établissement.

Les demi-pensionnaires en transports scolaires seront autorisés à sortir après leur dernière heure de cours sur dérogation de leurs responsables légaux sinon ils devront attendre la sortie de 16h30.

Les responsables légaux prennent acte que l’attente des transports scolaires départementaux doit se faire dans la limite du parvis et qu’au-delà les élèves ne sont plus surveillés par l’établissement.

Article 45 - Les sorties culturelles.

Lors des sorties culturelles, séjours scolaires, sorties pédagogiques et/ou sportives, visites, actions, organisés par le collège et encadrés par des membres du collège (professeurs, personnels, responsables légaux, autres personnes dûment habilitées) et ce quels qu’en soient le lieu, la durée et le programme, les droits et obligations des élèves du présent règlement sont applicables intégralement. Une charte spécifique aux séjours peut être édictée. Elle sera communiquée aux élèves et à leurs responsables légaux avant chaque séjour. Les responsables légaux autorisent les accompagnateurs, en cas d’urgence constatée par un médecin, à faire donner tous soins aux élèves malades ou accidentés.

Les responsables légaux s’assureront de disposer d’une assurance couvrant les sorties facultatives et d’une carte européenne d’assurance maladie ou attestation temporaire pour les séjours en Europe.

Dans le cadre des sorties et séjours, même facultatifs, la responsabilité des accompagnateurs est engagée vis-à-vis des responsables légaux et des élèves comme des partenaires qui nous accueillent.

De plus, un élève qui présenterait un comportement excessif et dangereux pour lui-même ou le reste du groupe pourrait être contraint à un retour anticipé aux frais des responsables légaux.

Article 46 - Les séquences d’observation en entreprise.

L’organisation d’une séquence d’observation en entreprise, d’un stage en alternance, est régie par une convention signée par le chef d’établis­sement ou son représentant, les responsables légaux, l’entreprise concernée. En cas d’interruption d’une séquence ou d’un stage l’élève est tenu de prévenir et regagner immédiatement le collège.

Ces séquences sont sous la responsabilité du collège et ne peuvent s’effectuer que sur les périodes scolaires.

Article 47 - L’accès au service annexe d’hébergement, installé dans l’établissement.

Sous réserve de dispositions contraires de textes en vigueur ou du règlement intérieur ci rédigé, tout manquement aux règles de l’établisse­ment peut entraîner la non-admission dans son service annexe, temporaire ou définitive, sur décision du Chef d’établissement, conformément aux procédures et modalités inscrites dans le règlement intérieur du collège. En effet, le service de la demi-pension est un service rendu aux responsables légaux dont les obligations professionnelles empêchent l’accueil de l’élève le midi, si l’enfant est trop jeune pour être autonome, ou encore dans le cas où le temps de trajet entre le domicile et le collège est supérieur au temps de pause. Lorsque ce service est une simple facilité accordée, il doit d’autant plus être vécu comme un moment agréable pour tous : les élèves, les responsables légaux et les personnels.

Article 48 - Modalités de révision du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur est réactualisé conformément à la circulaire 2000-106 du 11/07/2000 et validé le 11 décembre 2015 par le service juridique de l’académie. Il a été voté en Conseil d’Administration, revu, amendé et approuvé en dernier lieu le 25 janvier 2024. Par la suite ce règlement peut être évolutif dans le sens d’une adaptation au système scolaire. Il doit alors faire l’objet d’un autre vote au Conseil d’Administration.