RÈGLEMENT DU SERVICE D’HÉBERGEMENT (S. H.)

Article 1

Le restaurant scolaire est un lieu de convivialité et de quiétude où les règles de civisme, de courtoisie, de respect des personnels, des locaux et des équipements, d’hygiène et de lutte contre le gaspillage doivent être mises en pratique. Le non-respect de ces règles peut entraîner une mesure disciplinaire prononcée par le chef d’établissement et annoncée par le règlement intérieur du collège.

Article 2

L’accueil dans le restaurant scolaire est prioritairement réservé aux élèves.

Si les capacités le permettent, le service peut accueillir les personnels de surveillance et assimilé, les personnels infirmiers, les personnels admi­nistratifs, techniques, ouvriers et de service, les personnels de laboratoire, les personnels enseignants, les assistants étrangers et les personnels en contrats aidés. L’hébergement des personnels est autorisé sur décision du chef d’établissement.

Article 3

Les responsables légaux pourront opter pour les régimes suivants : externe ou demi-pensionnaire.

Cet engagement porte sur l’année scolaire. Les demandes de changement de régime ont un caractère exceptionnel et devront être motivées par écrit 15 jours avant le terme du trimestre en cours et ne seront autorisées que pour les trimestres suivants. La décision incombe au chef d’établissement.

L’année scolaire est divisée en 3 trimestres inégaux en fonction du calendrier des vacances solaires et sur la base du nombre de jours réels d’ouverture du service d’hébergement :

1. trimestre : du 1er septembre au 31 décembre.
2. trimestre : du 1er janvier au 31 mars.
3. trimestre : du 1er avril jusqu’aux grandes vacances

Article 4

1. les demi-pensionnaires :

La demi-pension est un service rendu aux responsables légaux. Les tarifs sont fixés et votés par le Conseil Départemental et le Conseil d’ad­ministration.

Tout trimestre commencé est dû en intégralité. Les forfaits sont payables d’avance en début de trimestre.

L’agent comptable du collège peut à titre exceptionnel, sur demande écrite et motivée (transmise au collège) d’un des responsables légaux ou des élèves majeurs consentir un délai de paiement ou un paiement fractionné. Un des responsables légaux devra compléter une demande d’échelonnement qui leur sera remise par les services d’intendance

1. les élèves externes :

A titre exceptionnel, les élèves externes peuvent être autorisés, à la demande d’un des responsables légaux et par décision du chef d’établisse­ment, à déjeuner à la restauration scolaire. Ils sont alors assujettis au tarif majoré fixé par la collectivité de rattachement.

Article 5

Le service d’hébergement est ouvert de 11h30 à 13h00.

L’organisation du passage est décidée par le chef d’établissement dans le respect du bon fonctionnement du service.

Article 6

Les élèves et les commensaux accèdent à la demi-pension par l’utilisation d’une carte magnétique, qui doit être présentée à chaque passage.

Le collège fournit une carte à l’entrée en 6ième ou à l’arrivée de l’élève (ou du commensal). Cette carte doit être conservée en parfait état, sans modification et sans découpe.

Les cartes magnétiques sont nominatives et personnelles. Les vols et dégradations devront être signalés au service d’intendance et de vie scolaire. Une nouvelle carte sera alors remise contre paiement.

La carte magnétique devra être approvisionnée avant le passage au self-service. Toute délivrance de prestation à crédit est exclue.

Les élèves externes autorisés à prendre leur repas et les commensaux de passage devront être munis préalablement d’une carte magnétique et avoir suffisamment de crédit pour payer leur repas.

Article 7

Les remboursements sont accordés automatiquement pour les cas suivants :
- en cas de décès d’un élève.
- à la fin de la scolarité de l'élève dans l'établissement.

Les absences à la cantine doivent être signalées 24 h à l'avance (sauf impondérable du jour même).
Tout demi-pensionnaire est considéré par défaut comme ayant réservé son repas. En cas d'absence non communiquée par les familles, le repas sera facturé
 

Article 8

Des aides à caractère social peuvent être accordées aux familles présentant des difficultés financières passagères. Le chef d’établissement accorde l’aide après avis consultatif de la commission d’attribution du fonds social et après analyse des pièces justificatives produites par le responsable légal de l’élève à l’appui de sa demande d’aide.

Les bourses nationales sont directement déduites des frais de demi-pension.

Le présent règlement est créé pour valoir ce que de droit ; il prend appui sur tous les textes en vigueur dans l’Edu­cation Nationale ; il est porté par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, par la constitution française, et par la déclaration des droits de l’enfant.

L’inscription de l’élève entraîne son adhésion au présent règlement. Il en est de même pour ses responsables légaux au titre du devoir d’éducation.