RÈGLEMENT INTÉRIEUR du collège Jacques Prévert de Migennes Version validée en CA en date du 15-12-2015 maj le 25 01 2024.
 

PRÉAMBULE

Le collège doit être un foyer de culture pour tous ouvert et vivant, attentif au monde et à ses problèmes. Le partage des responsabilités et l’accès progressif à l’autonomie, à la citoyenneté de chacun doivent permettre d’éviter la multiplication des règles. Si l’élève veut que soit respectée en lui la dignité, il doit savoir qu’il n’y a point de liberté sans effort, ni de droit sans devoir. Les règles visent la recherche d’un équilibre. Acceptées, elles doivent amener l’élève à la responsabilité.

Le règlement intérieur est éducatif et normatif. Il est le garant de la sécurité de chacun. Conformément à la circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements locaux d’enseignement, il est un document de référence pour l’action éducative.

Il participe également à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.

Il pose le cadre visant à permettre aux élèves de travailler et de vivre dans un climat de sérénité, à réaffirmer les droits et les devoirs de chacun, conditions essentielles de la réussite de l’Ecole. (Référence au plan de Prévention violence Circulaire N°2006-125 du 16-8-2006).

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

I - PRINCIPES RÉGISSANT LE SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION

Article 1 - En vertu de l’article 28 de la convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20/11/89 et de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité et d’élever son niveau de connaissances.

Article 2 - L’école a pour rôle fondamental la transmission des savoirs et des savoir-faire. Elle doit permettre à tous et dans le respect de chacun, au nom des principes d’égalité et de laïcité républicaine, d’acquérir une culture générale et une qualification reconnue.

Article 3 - L’école doit offrir équitablement les mêmes chances d’apprendre à tous les élèves, en respectant les convictions et opinions de chacun, à condition qu’elles restent dans le cadre de la légalité.

Article 4 - La finalité de ces principes d’éducation est donc la formation d’individus en mesure de conduire leur vie personnelle, civique et profes­sionnelle en pleine responsabilité. Les élèves d’aujourd’hui doivent alors devenir les citoyens de demain, capables de s’adapter aux évolutions sociales, technologiques et professionnelles de la société, sans négliger les valeurs de créativité et de solidarité.