Règlement intérieur

III - RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LES RESPONSABLES LÉGAUX

Par Philippe-Pierre Robin, publié le lundi 18 octobre 2021 13:24 - Mis à jour le jeudi 8 février 2024 17:24

III - RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LES RESPONSABLES LÉGAUX

Article 17 - Le devoir d’éducation parentale

Aux termes de l’article 371-2 du code civil, les parents d’élèves ou responsables légaux bénéficient d’un droit et d’un devoir d’éducation à l’égard de leurs enfants.

Article 18 - La liaison entre le collège et les responsables légaux

Le carnet de correspondance constitue le lien principal entre l’établissement et les responsables légaux. Pour cette raison, l’élève doit toujours être en possession de ce carnet. Il est fourni gratuitement à la rentrée scolaire aux élèves qui doivent le respecter et le conserver en bon état. Il doit être dûment complété et signé par les responsables légaux et l’élève, avec une photo d’identité récente. Le carnet doit être couvert, en début d’année, avec une pochette plastique non autocollante. En cas de perte ou de dégradation, son renouvellement sera à la charge des responsables légaux après une demande écrite faite à la CPE.

Les responsables légaux ont la possibilité de communiquer avec le personnel du collège par le biais du carnet de correspondance, de l’Espace Numérique de Travail (codes d’accès remis à l’élève en début d’année scolaire), d’un courrier nominatif sous pli remis au secrétariat, des rencontres parents-professeurs.

En cas de nécessité dans la journée, l’établissement pourra joindre par téléphone les responsables légaux au domicile ou sur le lieu de travail.

Article 19 - L’information des responsables légaux

Les responsables légaux seront invités à des réunions d’information et d’orientation tout au long de l’année, ainsi qu’à des entretiens d’orienta­tion en 3ème. En début d’année, une réunion est consacrée à la présentation du collège et aux modalités d’élections au Conseil d’Administration en présence des fédérations de parents d’élèves. Des informations ponctuelles de l’établissement pourront être transmises via l’Espace Numé­rique de Travail ou les tableaux d’affichage situés à l’entrée de l’établissement. Les informations qui figurent dans le carnet de correspondance doivent aussi être consultées régulièrement et les familles veilleront à ce qu’il ne soit pas dégradé.

Article 20 - La connaissance des résultats scolaires et des progressions pédagogiques

Un bulletin comportant moyennes et appréciations est remis ou envoyé chaque trimestre par le collège aux responsables légaux.

Pour les bilans individualisés tout au long de l’année, les professeurs principaux solliciteront les responsables légaux.

Chaque enseignant pourra présenter en début d’année aux élèves ses modalités d’évaluation et de contrôles de connaissances, ainsi qu’aux responsables légaux lors des réunions de pré-rentrée.

Les responsables légaux prendront connaissance régulièrement du travail demandé à la maison aux élèves par le biais du cahier de textes de l’élève ou de l’Espace Numérique de Travail via Internet (Liberscol par exemple).

Tout changement de coordonnées ou de statut en cours d’année doit être communiqué par écrit au secrétariat.