Règlement intérieur

II - VIE DE L'ETABLISSEMENT (2/2)

Par Philippe-Pierre Robin, publié le lundi 18 octobre 2021 12:59 - Mis à jour le lundi 18 octobre 2021 13:34

Article 10 - Les absences, les retards et les inaptitudes

Le chef d’établissement peut sur demande écrite des familles, autoriser exceptionnellement l’élève à être absent.

  1. vérifie la présence effective des élèves. Un appel est fait à chaque début de cours ou d’activité sous la responsabilité de l’enseignant ou des surveillants en étude. En cas d’ab­sence, les responsables légaux doivent immédiatement aviser le service Vie scolaire du collège par communication téléphonique. Pour le retour, les responsables légaux remplissent un des billets d’absence contenus dans le carnet de correspondance. Sans ce billet, visé et tamponné par le bureau de la Vie Scolaire, l’élève n’est pas admis directement en cours.
  1. cas d’absence non justifiée, l’établissement avertira les responsables légaux. De plus, lorsqu’un élève sera absent quatre demi-jour­nées ou plus dans un même mois, sans motif légitime ni excuse valable, un signalement pourra être effectué auprès de la DSDEN.
  1. retards : les élèves arrivant en retard doivent obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire avec un billet rempli et signé des responsables légaux dans le carnet de correspondance. Ce billet est tamponné en vie scolaire pour autoriser l’entrée en classe. Les retards pendant les interclasses sont notifiés par les enseignants sur l’espace numérique de travail et transmis à la vie scolaire. En cas de retards trop nombreux et non justifiés, des punitions seront mises en place.
  1. les inaptitudes d’EPS, les élèves se présentent avec certificat médical et sont présents au collège et en cours d’EPS. Un cadre prévu à cet effet sera rempli dans le carnet de correspondance. Pour les inaptitudes ponctuelles, un cadre prévu à cet effet sera rempli dans le carnet de correspondance. Après avoir pris connaissance du motif, seuls les professeurs d’EPS et l’infirmière sont habilités à dispenser les élèves de pratique.

 

Le médecin scolaire peut être amené à examiner l’élève qui présente une dispense avec un certificat médical.

Article 11 - L’infirmerie, les traitements médicaux et le contrôle médical

  1. possède une infirmerie ouverte en présence de l’infirmière, les horaires sont affichés à l’entrée de l’infirmerie. Les responsables légaux remplissent en début d’année une fiche médicale confiée à l’infirmière. Collège J.Prévert - MIGENNES Règle­ment Intérieur Version validée en CA en date du 15-12-2015. Les élèves en cours ou en étude doivent avant de venir à l’infirmerie, obtenir par écrit l’autorisation du professeur ou du surveillant concerné. Pendant un cours ou une permanence, l’élève malade est obligatoirement accompagné par un autre élève désigné par le professeur ou le surveillant. Pour sa réintégration en cours, l’élève doit présenter son coupon d’autorisation signé et tamponné par l’infirmière. Tout passage à l’infirmerie est noté, avec l’heure et le motif, sur un registre spécial contrôlé par l’infirmière.
  1. élève qui doit suivre un traitement médical pendant le temps scolaire dépose à l’infirmerie les médicaments et une copie de l’ordon­nance. Le traitement est administré sous le contrôle de l’infirmière ou d‘un autre adulte de l’établissement. Aucun autre produit pharmaceu­tique ne doit être introduit au collège. Toute allergie ou problème de santé chronique doit être signalé à l’infirmière qui prendra les mesures nécessaires. Si un élève se blesse gravement durant la journée scolaire, les responsables légaux seront contactés par le collège. L’élève restera à l’infirmerie jusqu’à l’arrivée d’un responsable légal ou sera dirigé sur un service d’urgence en cas de nécessité. En aucun cas, l’élève n’appelle ses responsables légaux s’il est malade. Seule l’infirmière ou la vie scolaire sont habilités à le faire en vue d’un retour au domicile.

Article 12 - Les assurances

La charge d’une assurance pour les élèves contre les accidents subis ou causés appartient aux responsables légaux. Elle est obligatoire pour participer aux sorties ou voyages facultatifs, (circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011). Il importe donc que l’assurance garantisse à la fois la responsabilité des élèves et les dommages auxquels ils peuvent être exposés.

Il est recommandé aux responsables légaux de souscrire une assurance spéciale couvrant le maximum de risques scolaires et extrascolaires.

Elle reste vivement conseillée pour toutes les autres activités pour les enfants qui peuvent être victimes ou auteurs d’accidents. Pour tout enfant non assuré, les responsables légaux en assument la responsabilité.

Article 13 - La sécurité

L’établissement organise régulièrement les exercices de sécurité en application des règles existantes. Les consignes sont affichées dans tous les locaux. Elles doivent être commentées aux élèves par les professeurs principaux dès la rentrée scolaire.

Pour les cours d’EPS, les chaussures de sport seront obligatoirement lacées de manière à maintenir efficacement le pied, de ce fait les chaus­sures en toile sont interdites.

La tenue sportive est indispensable, elle doit rester simple, de préférence sans vêtement de marque onéreux. Elle comporte pantalon ou un short (pas en jean), un tee-shirt, une paire de baskets propres avec des semelles non marquantes pour le gymnase, une paire pour la pratique à l’extérieur, un vêtement de pluie léger (coupe vent) est fortement conseillé.

Tout déodorant et parfum en spray sont interdits

Un règlement complet EPS est communiqué aux élèves.

Pour les TP de sciences et les cours de cuisine, le port d’un équipement de protection (blouse en coton par exemple) est obligatoire et les élèves doivent s’attacher les cheveux. Aucun élève ne peut manipuler un produit toxique ou un instrument dangereux en salle de sciences, de travaux pratiques ou dans les ateliers, sans l’autorisation expresse de son professeur.

Tout élève suivant un enseignement professionnel doit porter une tenue réglementaire et se soumettre aux exigences d’hygiène et de sécurité recommandées par l’activité.

Ces règles s’appliquent aussi lors des stages extérieurs à l’établissement.

En l’absence du professeur il est interdit de pénétrer dans les salles sauf autorisation spéciale accordée par le chef d’établissement ou son adjoint. Aucun élève ne doit rester dans une salle après le départ du professeur.

Toute anomalie risquant de provoquer un accident devra être signalée à un des personnels de l’Etablissement (professeurs, conseillers princi­paux d’Education, surveillants…). Le registre de santé et sécurité au travail est accessible à tous les membres de la communauté scolaire à la loge, dans ce but.

L’introduction de tout objet étranger à l’enseignement ou susceptible de se révéler dangereux, d’atteindre à l’intégrité ou de provoquer du désordre est strictement interdite dans l’établissement.

De même sont interdits la détention, la consommation et le trafic de tabac, alcool, drogue et autres produits stupéfiants.

De plus, en application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’enceinte de tout l’établissement, hors espaces privatifs des logements de fonction. L’usage de la cigarette électronique y est aussi interdit conformément aux articles L3511-3 et L3511-4 du code de la santé publique.

Article 14 - Utilisation des téléphones mobiles ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par les élèves

Est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs, sorties et voyages scolaires) : l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (montre connectée, tablette, etc).

Dès l’entrée au collège, le portable (ou l’objet connecté) doit être systématiquement éteint et non visible. De plus, il est tout à fait déconseillé d’apporter au collège des portables, très sophistiqués et coûteux, qui peuvent susciter la convoitise et inciter aux vols.

Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve que l’utilisation soit inscrite dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’un projet d’aide individualisé (PAI).

Deux exceptions au principe d’interdiction d’utilisation :

  1. ses parents en cas d’absolue nécessité : auquel cas l’élève doit se rendre à la loge d’accueil où l’adulte présent l’autorisera à utiliser son mobile pour appeler ses parents.
  2. pédagogique encadré par un membre de la communauté éducative.

 

L’élève dont le portable sonne, ou qui le manipule ainsi que tout autre objet connecté pour une raison quelconque à l’intérieur de l’établissement, se le verra confisqué immédiatement par l’adulte présent qui le remettra au bureau soit du principal, soit du principal adjoint ou de la directrice de segpa. Les modalités de restitution sont prévues par l’article 37 du règlement intérieur.

Par ailleurs, certains élèves possèdent des téléphones portables qui permettent de prendre des photographies et des vidéos. Or, la photographie ou la prise d’image d’une personne peut donner lieu à des poursuites judiciaires, si la personne n’a pas donné son accord (code pénal 226-1, art 9& 371-2). Photographier un membre du personnel ou un élève est interdit sans l’autorisation des personnes ayant pouvoir de l’accorder. Pour les enfants mineurs, l’accord ne peut être donné que par les responsables légaux. Ainsi tout élève pris sur le fait de photographier toute personne dans le cadre de l’établissement ou dans le cadre d’une activité d’enseignement hors du collège, s’expose à une plainte pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

 

Article 15 - Les disparitions et les vols

Tous les membres de la communauté scolaire veillent à assurer l’intégrité des biens.

Les élèves sont invités à être attentifs à leurs affaires personnelles. Le signalement rapide par tous d’un oubli ou d’une disparition est un gage de succès dans la recherche. Celle-ci étant facilitée grâce au marquage préalable, vivement conseillé, par un signe même discret.

Les responsables légaux sont priés de veiller à ce que les élèves n’apportent au collège aucun objet de valeur ou somme d’argent importante, susceptibles d’attirer les convoitises. L’établissement n’est pas responsable de la perte, de la dégradation ou du vol des objets personnels apportés sous la responsabilité de leur propriétaire.

Article 16 Les instances de représentations et de décisions

Le collège dispose de plusieurs instances représentatives pour organiser la vie de l’établissement. Ainsi, selon leurs prérogatives, se réunissent Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil Pédagogique, Conseils d’Enseignement ; Commission de Vie Scolaire, Commission éducative, Conseil de Discipline ; Conseils de Classe ; Commission d’Hygiène et de Sécurité, Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, Conseil de Vie Collégienne, Assemblée générale des délégués entre autres.